|
 |
La présente
page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des
renseignements personnels sur le site Web du GESSCA de l'ITHO.
- Le GESSCA de l'ITHO ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements
personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre
adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement
si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique
ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
- Le GESSCA de l'ITHO n’utilise pas de « témoins » pour vérifier comment les visiteurs utilisent notre site Web. Transports
Canada utilise cependant des « témoins » temporaires pour
faciliter vos transactions. Ces « témoins » sont des numéros
d’identification de session sans importance qui existent seulement dans la
mémoire temporaire de votre fureteur et qui disparaissent lorsque vous
fermez votre fureteur. Certaines fonctions du site Web de Transports Canada
pourraient ne pas fonctionner correctement si vous invalider tous les « témoins
».
Droit d'auteur et droit de reproduction
Le GESSCA de l'ITHO a produit ou compilé les
documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux visiteurs un accès direct à l’information sur
le GESSCA de l'ITHO.
Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la
Loi sur le droit
d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi
que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier
la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction
de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.
Dernière mise à jour réfère
à la date d'affichage de l'information sur ce site Web, à la date de révision,
et à la date de la dernière révision pour vérifier l'exactitude de
l'information. Si vous souhaitez des renseignements plus précis, visualisez les
codes sources, qui contiennent la date de création du document, la date de
modification et la date d'expiration (date à laquelle l'information doit être
révisée). En raison de leur nature dynamique, l'énoncé de la date sur les
pages générées par une base de données réfère uniquement à la date de création
de la page et non au contenu de celle-ci.
|
