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L’Initiative de transport de l’hémisphère occidental (ITHO) fait partie du processus du Sommet des Amériques. Elle constitue un forum de partage et de collaboration sur les questions relatives au transport auquel participent les ministères des Transports des pays du Sommet des Amériques. Le Groupe d’experts sur la sécurité, la sûreté et la coopération en aviation (GESSCA) de l’ITHO est l’un des groupes de travail qui découle de cette initiative et qui marque les débuts de la sûreté et la sécurité en aviation comme champ d’action prioritaire de l’ITHO.
La proposition du Canada, visant à modifier la résolution A33-16 du Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour ratifier le concept du GESSCA au sein du cadre de travail de l’OACI, a été approuvée lors de l’Assemblée tenue entre le 25 septembre et le 5 octobre 2001. La clause 14 de la résolution A33‑16 encourage les États à :
“...promouvoir la création de groupes consultatifs internationaux d’experts en sécurité de l’aviation et en assistance, ou d’autres initiatives appropriées, afin:
- de regrouper les efforts, l’expérience et les ressources des pays intéressés, des organisations internationales et régionales, les fabricants et les exploitants d’aéronefs, les institutions financières et autres institutions de financement et de l’OACI;
- d’étudier les questions de la sécurité de l’aviation d’un sous-groupe d’États membres;
- de mettre sur pied un cadre de gestion de la sécurité de l’aviation civile et d’élaborer des recommandations pour renforcer la sécurité et apporter de l’assistance;”
Le GESSCA est formé de cadres supérieurs du domaine de la sûreté et de la sécurité en aviation qui se réunissent pour examiner les besoins d’une région en matière de sûreté et de sécurité, établir l’ordre de priorité des projets liés à la sûreté et à la sécurité et traiter des questions relatives au financement et à la mise en œuvre.
Un des objectifs du GESSCA est de mener des initiatives en matière de sûreté et de sécurité (de nature technique, réglementaire et relatives à la gestion) afin d’aider les pays de l’hémisphère occidental.
Le GESSCA de l'ITHO, sous l'égide du Canada, a été approuvé par le Comité exécutif de l'ITHO lors de la réunion du 24 septembre 2001 à Montréal. Le Comité exécutif a élargi le mandat GESSCA pour inclure la sécurité en plus de la sûreté. Le directeur général de l'Aviation civile de Transports Canada, le commandant Merlin Preuss, et le directeur général de l’autorité de l’aviation civile colombienne, M. Fernando Sanclemente Alzate, assument actuellement la coprésidence du Groupe d’experts sur la sécurité, la sûreté et la coopération en aviation (GESSCA).
L’attribut premier d’un concept semblable à celui du GESSCA réside dans sa flexibilité, puisqu’il ne fait l’objet d’aucune restriction susceptible de limiter les questions à l’étude. Ce concept est également défini pour permettre un travail complémentaire à celui d’autres organismes et à leurs initiatives visant à améliorer la sûreté et la sécurité dans chaque région.
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