Groupe d'experts sur la sécurité, la sûreté et la coopération en aviation (GESSCA)

État des mesures de suivi de réunions précédentes

Les mesures de suivi suivantes sont soit en suspens soit en voie de réalisation depuis les réunions du GESSCA/1 & du GESSCA/2, et un nouveau numéro de suivi leur a été attribué pour en faciliter la présentation lors des prochaines réunions du GESSCA.

GESSCA/1 :

Suivi 1-1 : Le CANADA convient d'étudier la question des critères visant à évaluer si un projet a des répercussions importantes, modérées ou faibles sur la sûreté et la sécurité de l'aviation. Les résultats de ce projet serviront à définir les exigences indiquées au point centré n° 2 du paragraphe 3 sous ATTRIBUTION DES TÂCHES dans le mandat du GESSCA. – Ouvert

Suivi 1-2 : Le CANADA, agissant en tant que Secrétariat du GESSCA, convient d'effectuer des présentations propres à la BID afin d'approfondir la question de la création d'un secteur d'activité de la sécurité dans le cadre du Fonds multilatéral et d'analyser l'exigence du GESSCA d'obtenir le statut d'« organe d'exécution » au sein de la BID. – En cours (Juillet 2002 – Des réunions ont été tenus entre des représentants de l'Aviation internationale de Transports Canada, la Banque Mondiale et des représentants de la Banque de développement Inter-Américaine (IDB). Diverses stratégies ont été discutées durant ces trois jours de réunions. D'autres réunions sont prévues pour le printemps 2004 afin de poursuivre la sensibilisation et aussi pour continuer la recherche de financement des projets touchants la sûreté et la sécurité en aviation.

Suivi 1-3 : Le CANADA, agissant en tant que Secrétariat du GESSCA, convient d'effectuer des présentations similaires pour d'autres institutions de financement éventuelles, y compris mais non de façon limitative la Banque mondiale, l'Organisation des États américains (OEA), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque de développement des Caraïbes , les gouvernements de l'ITHO, une Facilité financière internationale pour la sécurité de l'aviation de l'OACI (IFFAS) et les fabricants tels que Boeing, Airbus, Bombardier et Embraer. – En cours

Suivi 1-4 : TOUS LES PARTICIPANTS acceptent de promouvoir les efforts du GESSCA à l'intérieur et à l'extérieur de leur communauté nationale de l'aviation civile. – En cours

Suivi 1-5 : TOUS LES PARTICIPANTS acceptent d'analyser toutes les sources de financement éventuelles pour les projets d'aviation au sein de leur communauté nationale de l'aviation civile. – En cours

Suivi 1-6 : Par l'entremise du Comité exécutif de l'ITHO, le GESSCA informera les ministres qu'il soutient entièrement les mécanismes de supervision de la sécurité à l'échelle régionale en tant qu'utilisation efficace de ressources limitées et qu'amélioration éventuelle de la sécurité de l'aviation civile. – Clos

Suivi 1-7 : Le CANADA, agissant en tant que Secrétariat du GESSCA, accepte d'élaborer les procédures administratives du GESSCA pour les réunions, les travaux continus, la consultation entre les réunions et l'évaluation des projets. – En cours

Suivi 1-8 : Il est demandé à TOUS LES PARTICIPANTS de fournir, dans la mesure du possible, des descriptions de projet détaillées afin que le GESSCA puisse commencer son travail d'études des projets. – Ouvert

GESSCA/2 :

Suivi 2-1 : Le Secrétariat du GESSCA modifiera les critères d'acceptation de projet tel que demandé. – Clos

Suivi 2-2 : L'OACI présentera à nouveau la proposition de projet dans un format qui tient compte de tous les éléments des critères d'acceptation de projet GESSCA approuvés. – Ouvert

Suivi 2 -3 : L'OACI présentera à nouveau la proposition de projet dans un format qui tient compte de tous les éléments des critères d'acceptation de projet GESSCA approuvés. À la suite des interventions des représentants de l'Argentine, l'OACI est invitée à étudier la possibilité d'élargir l'établissement des coûts en ce qui a trait aux ateliers qui se tiendront dans la région de l'Amérique du Sud de l'OACI. – Ouvert

Suivi 2-4 : L'OACI et le Canada collaboreront à l'élaboration d'un modèle de proposition de projet fondé sur les critères d'acceptation de projet GESSCA approuvés. – Clos

Suivi 2-5 : L'OACI présentera à nouveau la proposition de projets dans un format qui tient compte de tous les éléments des critères d'acceptation de projet GESSCA approuvés. Ce faisant, l'OACI est invitée à :

• étudier la possibilité de regrouper les projets de nature semblable dans une même structure de contrôle de la sécurité, c.-à-d. RASOS (le système régional de surveillance de la sécurité aérienne);
• inclure un rapport d'étape sur la mise en œuvre des projets actuellement en voie de réalisation;
• souligner l'importance des projets qui ont des incidences sur un grand nombre d'États. – Ouvert

Suivi 2-6 : Le Secrétariat du GESSCA présentera au Comité exécutif de l'ITHO une proposition visant à modifier la déclaration ministérielle adoptée lors de la réunion ministérielle de l'ITHO III qui s'est tenue du 14 au 16 décembre 1998 à la Nouvelle-Orléans. – Clos

Suivi 2-7 : Le Secrétariat du GESSCA demandera au président de l'ITHO d'inclure un lien au site Web du GESSCA sur une page propre au site Web de l'ITHO. – Clos

Suivi 2-8 : Transports Canada modifiera le site Web du GESSCA de manière à y ajouter à chaque drapeau de pays un lien aux projets / programmes dans le pays en question. – Clos

Suivi 2-9 : Le Canada présentera un exposé sur la sûreté aérienne lors de la prochaine réunion du GESSCA. – Clos (exposé à l'ordre du jour de la réunion GESSCA/3)